Le Code civil des Français, l’une des “masses de granit” napoléoniennes de la France moderne

Lorsque le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), Bonaparte, Premier consul, ordonne la réunion des lois civiles en un « Code civil des Français », c’est ainsi une entreprise de longue haleine qui arrive à terme. « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles (…). Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil », a-t-il déclaré à Sainte-Hélène.

« Empereur de la République » à compter de 1804, le Premier consul entend mener la Révolution à son terme en y conservant tous les acquis et s’appuie notamment sur des travaux amorcés entre 1789 et 1799 pour ériger les « masses de granit » sur lesquelles va s’appuyer la France moderne.

Lancé le 12 août 1800, le projet mit près de quatre ans à aboutir. Le Premier Consul nomme une commission de quatre magistrats pour faire une synthèse du projet de Cambacérès. Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d’État, dont 57 présidées par Bonaparte.

Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Ce code fut le premier d’une longue série touchant à la fois le droit civil (qui concerne les droits et les rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (pour sanctionner des infractions).

Sur le plan technique, le regroupement des textes en un seul livre en facilitait la connaissance et la publicité. Sur le plan de la philosophie juridique, il consacrait le triomphe du droit écrit sur les coutumes. Mais c’est sur le plan politique que l’entreprise prenait tout son sens : plus qu’une conception du droit, il imposait une vision de la société.

Sur le plan formel, le nouveau texte était clair et écrit dans une langue simple. Il ne prétendait pas régler toutes les questions et laissait une grande place aux juges qui devraient interpréter le texte lors des procès.

Le Code civil des Français prônait notamment :

L’Égalité de tous les citoyens devant la loi.
La non-confessionnalité de l’État, point de départ de la laïcité française.
L’organisation de la famille
Et enfin le droit de propriété était déclaré « absolu »

Jean Tulard dira que ce Code « consacrait la disparition de la féodalité et le triomphe de la laïcité », confirmation solennelle de deux grands acquis de la Révolution.

Enfin, notons que Le code civil, a servi de modèle à plusieurs pays. En Europe, la Belgique, les Pays Bas, l’Espagne et le Portugal s’en inspirent. Aux Etats Unis, l’Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code. Au XIXème siècle, le Code inspira de nombreux pays : la Grèce, la Bolivie, l’Egypte.

En 1960, plus de 70 états différents ont modelé leurs propres lois sur le Code Civil.